Texte de la question

Mme Annie Genevard souhaite interroger M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, quant aux effets indésirables du classement de territoires en zone de revitalisation rurale. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants de bénéficier d'avantages fiscaux afin d'inciter les installations dans ces territoires où les besoins sont importants. Néanmoins il serait souhaitable qu'une réflexion générale soit engagée quant à la concurrence parfois générée par ces installations qui peuvent pénaliser les entreprises existantes. À titre d'exemple, elle a récemment été interpellée par des professionnels de santé qui jugent anormal que tous les praticiens installés en ZRR n'exercent pas dans les mêmes conditions alors qu'en zone franche urbaine (ZFU) les médecins libéraux déjà installés bénéficient des mêmes avantages que les nouvelles installations. Ces professionnels ont ainsi proposé d'analyser les situations géographiques in concreto. Aussi lorsqu'il n'existe pas de manque particulier dans des secteurs géographiques, le praticien qui souhaite s'installer ne devrait pas pouvoir bénéficier d'aides spécifiques. À la lumière de ces éléments, elle l'interroge afin de connaître son sentiment sur cette délicate question et s'il envisage de redéfinir les critères permettant de bénéficier des avantages liés à l'installation en ZRR.