Texte de la question
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Selon les représentants de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur aurait décidé de ne plus l'attribuer aux titulaires de l'ordre national du Mérite. Cette condition apparaît inutilement restrictive dans la mesure où les deux décorations sont complémentaires, puisque la médaille militaire est attribuée pour faits de guerre, tandis que l'autre l'est à titre civil. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de cette décision et si le Gouvernement a la possibilité de la remettre en cause.
Texte de la réponse
Aux termes de l'article 2 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, l'ordre national du Mérite (ONM) est destiné à récompenser les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Conformément à l'esprit et à la lettre de ce texte, les membres du conseil de l'ordre concerné étudient les dossiers des candidats à l'ONM en prenant en compte l'ensemble des mérites qu'ils ont pu acquérir au cours de leur vie, que ce soient au titre d'activités civiles, militaires ou encore associatives. Compte tenu de ces éléments, il existe effectivement certaines situations dans lesquelles la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne souhaite pas accorder la médaille militaire postérieurement à une nomination dans l'ONM, lorsque cette nomination a déjà permis de récompenser les faits de guerre des intéressés. Dans de telles situations, l'attribution de la médaille militaire aux titulaires de l'ONM reviendrait à récompenser deux fois les mêmes faits, ce que la réforme de la réglementation en matière de décorations nationales, de 1962 et 1963, a justement voulu éviter. Enfin, il est utile de préciser que la grande chancellerie de la Légion d'honneur procède à une appréciation souveraine des candidatures qui lui sont soumises en matière de décorations.