Texte de la question
Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déclassement de la protection des cormorans. En l'espace de vingt-cinq ans, le grand cormoran est passé d'un statut essentiellement marin à un statut aux trois quarts continental, grâce en particulier à l'efficacité des mesures de protection prises par l'Europe en 1979 en raison du risque de disparition de l'animal. Cette protection lui a grandement profité puisque de 1 000 volatiles il y a 40 ans, ils sont désormais passés à plus de 100 000 sur le territoire français. Or ces oiseaux se nourrissent de plus d'un demi-kilo de poisson par jour, ce qui cause des ravages dans les exploitations piscicoles, les fleuves et les rivières, avec des conséquences écologiques et économiques importantes. De très nombreuses zones françaises souffrent de cette prédation de poissons par les cormorans, et les moyens mis en œuvre pour lutter contre leur prolifération sont inefficaces. En 2013, la République Tchèque a décidé de retirer le cormoran de la liste des oiseaux menacés d'extinction. Aussi, elle souhaiterait savoir si la France envisage de déclasser le cormoran comme espèce protégée comme l'a fait la République Tchèque, et si elle entend mettre en œuvre des moyens efficaces pour lutter contre la prolifération de ces volatiles.
Texte de la réponse
Les dérogations de destruction de cormorans peuvent en effet être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres, dans le respect des conditions générales énoncées par un arrêté ministériel du 26 novembre 2010. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l'évolution constatée de la population de cormorans. Un arrêté ministériel du 20 août 2015 a fixé ces quotas départementaux à hauteur de 50 053 spécimens pour la période 2014-2015. Le volume de ces quotas a doublé au cours de la dernière décennie, et les dérogations accordées dans ce cadre constituent un levier essentiel pour concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des possibilités facilitées d'intervention sur les sites de reproduction ont par ailleurs été aménagées, en complément des tirs autorisés pour l'élimination des adultes. Dans les zones où la contribution de la pisciculture extensive à l'entretien des milieux est reconnue, un allongement de la période de tir pour l'élimination des cormorans adultes est autorisé, afin de limiter l'installation des nicheurs. Enfin la possibilité d'autoriser par arrêté motivé des opérations de destruction de nids et d'œufs de cormorans à proximité des piscicultures est également aménagée, après consultation locale des partenaires concernés. Parallèlement à ce dispositif, la France défend activement auprès des instances européennes la nécessité d'une gestion coordonnée de l'espèce à l'échelle de l'Union européenne. La France avait proposé et obtenu en 2011 la mise à l'ordre du jour d'un point relatif à la mise en place d'un plan de gestion du cormoran au niveau européen, lors d'un précédent conseil environnement. Cette demande de plan européen avait reçu le soutien de la République tchèque, de la Grèce, de la Lituanie, de l'Allemagne, de la Slovaquie et de la Slovénie, mais la Commission européenne avait finalement considéré que des échanges entre États-membres pouvaient suffire à résoudre les difficultés. La France continuera à affirmer lors des discussions techniques organisées par la Commission la nécessité d'une action coordonnée : aucune intervention sur les cormorans n'est en effet mise en œuvre à ce jour dans les États-membres abritant d'importantes zones de nidification.