14ème législature

Question N° 71077
de Mme Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > protection

Analyse > outarde canepetière. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10414
Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 709

Texte de la question

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre des MAEC dans le centre ouest pour la sauvegarde de l'outarde canepetière. L'outarde canepetière est une espèce protégée au niveau européen au titre de la directive « oiseau », impliquant la mise en œuvre de MAEC spécifiques. Après un fort déclin de l'espèce, ces mesures ont permis de stabiliser les effectifs, mais il est évident que les efforts et mesures engagés doivent se poursuivre. Ainsi le renouvellement des contrats déjà engagés et la contractualisation sur de nouvelles parcelles agricoles sont donc un enjeu primordial pour la survie de l'espèce. Dans le centre ouest, les outardes sont présentes sur les zones de plaine céréalière ainsi que dans les zones de polyculture-élevage, qui font l'objet de MAEC spécifiques « grande culture » et « polyculture-élevage ». Parallèlement, il existe des MAEC « Couver » 05 à 08 et « Herbe » 03 à 06 qui répondent encore plus spécifiquement aux besoins de l'outarde, à savoir, fournir des parcelles riches en insectes et fauchées tardivement afin de préserver les femelles et les nichées. Or ces engagements unitaires ne peuvent se cumuler avec les MAEC « grande culture » et « polyculture élevage », alors même que ces dernières, utilisées seules sont inefficaces pour la préservation de l'espèce. La coexistence de ces MAEC « système » avec les MAEC plus spécifiques est donc une nécessité pour renforcer et pérenniser la protection de l'espèce. De plus, les engagements unitaires « Couver07 » et « Couver08 » qui concernent les couverts en gel n'ont pas été maintenus. En tant qu'espèce emblématique et menacée, l'outarde canepetière mérite une attention particulière. Elle lui demande donc s'il entend rendre possible le cumul des MAEC « grande culture » et « polyculture-élevage » avec les MAEC spécifiques à l'habitat de l'espèce, et s'il entend remettre en place les engagements unitaires relatifs au couvert en gel.

Texte de la réponse

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ont pour objectif d'accompagner les agriculteurs vers des pratiques bénéfiques à l'environnement. De nombreuses mesures concourent notamment à la protection d'espèces menacées de disparition, comme l'outarde canepetière, espèce emblématique des plaines agricoles de la région Poitou-Charentes. Depuis leur création, les mesures agro-environnementales ont accompagné les agriculteurs dans la création de couverts favorables au maintien des effectifs d'outardes. La programmation 2015-2020 de la politique agricole commune soutiendra ces efforts au travers de trois nouvelles MAEC systèmes et de nombreuses opérations localisées. Afin de renforcer et pérenniser l'efficacité de ces dispositifs, les MAEC systèmes sont cumulables avec les opérations localisées sous réserve d'absence de double paiement. Ainsi les MAEC « grandes cultures » et « polyculture élevage » sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, sur les surfaces en herbe avec l'opération de retard de fauche (HERBE_06), et sur les terres arables avec les opérations de création de couvert herbacé. De plus, il est confirmé que les opérations localisées COUVER07, spécifiquement conçue pour l'outarde, et COUVER08, permettant l'amélioration des jachères, sont maintenues dans le panel des mesures existantes.