Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le nombre croissant d'associations sportives qui font l'objet d'un redressement par l'URSSAF pour versement d'indemnité à leurs bénévoles. Ces actions ont des conséquences graves pouvant entraîner une fragilisation des équilibres budgétaires des clubs concernés. À terme, l'éclatement des clubs et l'érosion de l'implication bénévoles ne permettront plus aux clubs d'assurer leur mission, lien social par excellence. L'article 212-1 du code du sport interdit aux clubs sportifs de salarier pour l'enseignement, l'animation et l'encadrement, toute personne n'étant pas titulaire d'un diplôme ou d'une qualification reconnue. Confrontés aux contraintes budgétaires et à la pénurie d'encadrants diplômés, les missions sont souvent assurées gratuitement par des bénévoles. Face à l'indisponibilité des parents, ce sont souvent ces mêmes bénévoles qui se chargent de l'accompagnement des jeunes lors des compétitions. Depuis de nombreuses années et conformément à la circulaire 94-61 du 18 août 1994, les clubs indemnisent ces accompagnateurs. Cette pratique acceptée jusqu'alors par l'URSSAF semble être remise en cause sans changement de doctrine de la caisse nationale des URSSAF, de la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales ou de toute autre juridiction. Le ministère des sports a déjà pointé les difficultés des associations sportives à promouvoir un parcours de formation au regard du faible volume horaire hebdomadaire ou saisonnier de ces éducateurs bénévoles. Aussi il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour permettre aux clubs et associations sportives d'assurer leurs missions.