Question n°71093 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 71093

de M. Alain Leboeuf (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget

Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10417

Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 565

Date de changement d'attribution: 23/12/2014

Texte de la question

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales quant à leur avenir au regard de la gestion du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet depuis 2010, ce fonds reste bloqué à 29 millions d'euros et ce alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Chaque radio voit donc ses subventions diminuer, alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette année, le FSER a même subi une baisse de 200 000 euros et il semblerait qu'il soit envisagé de faire supporter aux radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER 2014, soit plus de 2 millions d'euros. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait immédiatement en péril l'activité et les emplois créés par les radios associatives. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue en France le premier employeur radio. Si la situation critique dans laquelle se trouvent ces radios se dégradait encore un peu plus, elles se trouveraient dans l'impossibilité de financer les emplois et assurer la majeure partie de leurs actions au service des citoyens et de la vie associative. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ce projet de gel budgétaire.

Texte de la réponse

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.