Texte de la question
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la pérennité des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Depuis trente ans, les radios associatives participent à l'essor culturel et économique des territoires. Elles sont des acteurs importants de la démocratie locale. C'est pour cette raison que l'État a instauré depuis toutes ces années le FSER. Cependant depuis 2010, ce fonds reste bloqué à hauteur de 29 millions d'euros par an alors que le nombre de radios éligibles n'a cessé de croître. De plus le projet de loi de finances pour 2015 a prévu un gel budgétaire de 7 % des crédits du FSER, soit 2 millions d'euros. Si une telle disposition était maintenue, elle mettrait immédiatement en péril l'activité de nombreuses radios. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés en France, ce qui constitue le premier employeur radio. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver l'emploi dans un secteur déjà fortement en difficulté.
Texte de la réponse
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.