14ème législature

Question N° 71121
de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > généralités

Analyse > contrats de plans État-régions. modalités.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10454
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des élus locaux qui souhaitent que, dans le cadre des contrats de plans État-régions en cours de négociation, soient retenus les projets des villes et agglomérations et que soient mises en place rapidement des mesures de soutien à l'investissement dans leurs communes. Il lui demande quels sont ses engagements dans ces domaines.

Texte de la réponse