14ème législature

Question N° 71125
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > ressources

Analyse > dotations de l'État. diminution. conséquences.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10440
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/04/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'investissement public local. En effet 70 % des communautés considèrent que la baisse des dotations aura pour effet un décalage dans le temps de leurs projets d'investissement. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

Texte de la réponse