14ème législature

Question N° 71162
de M. Paul Molac (Écologiste - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Tête d'analyse > discriminations.

Analyse > résolution. Nations-unies. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10399
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 165

Texte de la question

M. Paul Molac interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote de la France concernant la résolution A-C.3-69-L. 56. En effet, le 21 novembre 2014, à l'initiative de la Russie, la 3ème commission de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies a adopté cette résolution visant la « lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ». La France, tout comme 55 autres États, dont tous les États membres de l'Union européenne, s'est abstenue sur le vote de cette résolution, tandis que trois autres, les États-unis, le Canada et l'Ukraine ont voté contre. Il lui demande donc quels sont les raisons expliquant ce vote de la France et des pays de l'Union européenne.

Texte de la réponse

La France est fortement attachée à l'universalité des droits de l'Homme. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie constitue ainsi une priorité essentielle de l'action extérieure de la France. La Russie présente chaque année, en Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, une résolution sur la « lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ». Bien qu'intégrant certains amendements portés par l'Union européenne, le texte de cette année pose encore des difficultés. En effet, la résolution présente notamment une vision partiale des événements historiques et notamment de l'issue de la Seconde guerre mondiale. Elle comporte également un langage ambigu qui tend à assimiler au nazisme des opposants anti-soviétiques ayant collaboré. Soucieuse de ne pas voir instrumentalisée la question importante de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la France, ainsi que tous les pays membres de l'Union européenne, s'est donc abstenue compte tenu des ambiguïtés qui demeurent.