Texte de la question
M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éloignement durable du marché du travail. Ce drame social est vécu actuellement en France par plus de deux millions de personnes, soit près de 5 % de la population en âge de travailler, soit près de 6,5 % de la population active. Selon le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi consacré à l'éloignement durable du marché du travail et publié le 1er octobre 2014, l'absence durable d'emploi « crée ou aggrave un certain nombre de difficultés qui amoindrissent encore les probabilités de retour à l'emploi et menacent les trajectoires professionnelles ». Autrement dit, plus la distance à l'emploi augmente, plus les chances de retour à l'emploi diminuent, car cela peut emporter un ensemble de conséquences défavorables en matière de compétences et de ressources, ce qui constitue un véritable frein pour le retour à l'emploi. Et, là encore, les jeunes de moins de trente ans semblent les plus exposés. C'est également le cas des seniors qui, une fois au chômage, sont beaucoup plus concernés par le chômage de longue durée. Les moins diplômés, les licenciés économiques, celles et ceux qui se sont arrêtés de travailler pour s'occuper de leurs enfants, les personnes concernées par la problématique spécifique du handicap ou qui ont connu des problèmes de santé, sont également particulièrement exposés à l'éloignement durable du marché du travail. Par ailleurs, 40,4 % des chômeurs étaient dans cette situation depuis au moins un an au dernier trimestre 2013, et cette part de chômage de longue durée s'est accrue de 2,6 points entre le premier trimestre 2008 et la fin de l'année 2013. Le taux de chômage de longue durée était d'ailleurs légèrement supérieur à 4 % à la fin de l'année 2013, soit une hausse de 1,4 point par rapport au début de l'année 2008. Il souhaite ainsi connaître son analyse sur cette évolution particulièrement préoccupante.
Texte de la réponse
A la fin janvier 2015, près d'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée (demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de douze mois, cette période de chômage pouvant aller pour les personnes les plus éloignées de l'emploi jusqu'à trois ans). Or, la situation de chômage de longue durée est une circonstance aggravante dans la mesure où elle accentue la stigmatisation et l'exclusion du marché du travail. L'ancienneté au chômage est d'autant plus longue que les demandeurs d'emploi conjuguent des facteurs discriminants tels que l'âge (plus de 55 ans), le faible niveau de formation et de qualification, la faible mobilité professionnelle et/ ou géographique, la monoparentalité (parent isolé). Cette situation insupportable exige que tous les acteurs économiques et sociaux se mobilisent sans relâche. L'impératif et l'urgence de combattre le chômage de longue durée s'imposent ainsi tant aux partenaires institutionnels (Pôle emploi, missions locales, réseau des cap emploi), qu'aux partenaires sociaux, aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises notamment dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annoncé le 9 février 2015 un plan de mobilisation d'envergure contre le chômage de longue durée intitulé : « prévenir, aider, accompagner : un plan de mobilisation face au chômage de longue durée ». Ce plan de mobilisation nationale comporte huit grands axes déclinés chacun en mesures et en outils de mise en oeuvre. L'accompagnement intensif et renforcé mis en oeuvre dans le cadre de la convention tripartite Pôle emploi-Etat-UNEDIC pour 2015-2018 devrait concerner près de 460 000 demandeurs d'emploi d'ici 2017 contre 230 000 fin 2014... Par ailleurs, deux nouvelles catégories de contrats de professionnalisation (le contrat de professionnalisation-nouvelle carrière et le contrat de professionnalisation-nouvelle chance) vont être mises en place pour mieux répondre au risque de chômage de longue durée. Le contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » a pour objet de prévenir le chômage de longue durée en permettant le retour rapide à l'emploi des demandeurs d'emploi expérimentés (notamment seniors), disposant de compétences professionnelles à valoriser et à compléter par l'accès à des qualification professionnelles ou à des certifications partielles. Le contrat de professionnalisation « nouvelle chance » s'adresse quant à lui aux demandeurs d'emploi de longue durée peu ou pas qualifiés, ne disposant pas des pré-requis de base. Une dérogation permettant d'allonger la durée du contrat jusqu'à 24 mois maximum est prévue pour leur permettre, notamment grâce au compte personnel de formation créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale d'acquérir un socle de compétences puis de suivre une formation qualifiante. Enfin, il est créé une prestation de suivi dans l'emploi destinée à accompagner une personne en difficulté d'insertion lors de sa prise de fonction jusqu'à la fin de sa période d'essai. Ce plan prévoit aussi de lever les obstacles de la vie qui peuvent constituer des freins au retour vers l'emploi durable : logement, aide à la mobilité, garde d'enfants, bilan de santé. Un partenariat est notamment prévu entre Pole emploi et les conseils départementaux.