Texte de la question
M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'extension du principe de référent unique pour les demandeurs d'emploi aux entreprises. Le 8 décembre dernier, le Conseil national pour l'emploi a adopté son rapport sur « L'éloignement durable du marché du travail ». Comme ce rapport le souligne, l'éloignement durable du marché du travail concerne actuellement deux millions de personnes, soit près de 5 % de la population en âge de travailler et l'équivalent de 6,5 % de la population. Le rapport constate également que malgré la diversité de leurs parcours, toutes ces personnes sont confrontées à une même réalité : « l'éloignement crée de l'éloignement ». S'éloigner du marché du travail, c'est voir surgir ou s'aggraver un certain nombre de difficultés professionnelles, économiques, sociales, de santé ou liées à des discriminations sur le marché du travail. Elles amoindrissent encore les probabilités de retour à l'emploi, sans même parler des conséquences sur les trajectoires professionnelles ultérieures. Ainsi, le Conseil national pour l'emploi prône un rapprochement des entreprises et les conseillers d'insertion. La création de ce type de liens est ainsi jugé comme déterminant « pour que d'une part, ces derniers soient informés des emplois disponibles et que, d'autre part, puisse se nouer la relation de confiance indispensable au recrutement par les entreprises des candidats présentés ». Le rapport propose donc que le principe de « référent unique », mis en place pour les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active soit étendu aux entreprises « notamment les plus petites, qui sont elles aussi en contact avec un grand nombre d'acteurs et ne savent pas toujours à qui s'adresser ». Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter contre l'éloignement durable du marché du travail et plus particulièrement si la création d'un référent unique pour les entreprises est envisageable.
Texte de la réponse
A la fin janvier 2015, près d'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée (demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de douze mois, cette période de chômage pouvant aller pour les personnes les plus éloignées de l'emploi jusqu'à trois ans). Or, la situation de chômage de longue durée est une circonstance aggravante dans la mesure où elle accentue la stigmatisation et l'exclusion du marché du travail. L'ancienneté au chômage est d'autant plus longue que les demandeurs d'emploi conjuguent des facteurs discriminants tels que l'âge (plus de 55 ans), le faible niveau de formation et de qualification, la faible mobilité professionnelle et/ ou géographique, la monoparentalité (parent isolé). Cette situation insupportable exige que tous les acteurs économiques et sociaux se mobilisent sans relâche. L'impératif et l'urgence de combattre le chômage de longue durée s'imposent ainsi tant aux partenaires institutionnels (Pôle emploi, missions locales, réseau des cap emploi), qu'aux partenaires sociaux, aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises notamment dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annoncé le 9 février 2015 un plan de mobilisation d'envergure contre le chômage de longue durée intitulé : « prévenir, aider, accompagner : un plan de mobilisation face au chômage de longue durée ». Ce plan de mobilisation nationale comporte huit grands axes déclinés chacun en mesures et en outils de mise en oeuvre. L'accompagnement intensif et renforcé mis en oeuvre dans le cadre de la convention tripartite Pôle emploi-Etat-UNEDIC pour 2015-2018 devrait concerner près de 460 000 demandeurs d'emploi d'ici 2017 contre 230 000 fin 2014... Par ailleurs, deux nouvelles catégories de contrats de professionnalisation (le contrat de professionnalisation-nouvelle carrière et le contrat de professionnalisation-nouvelle chance) vont être mises en place pour mieux répondre au risque de chômage de longue durée. Le contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » a pour objet de prévenir le chômage de longue durée en permettant le retour rapide à l'emploi des demandeurs d'emploi expérimentés (notamment seniors), disposant de compétences professionnelles à valoriser et à compléter par l'accès à des qualification professionnelles ou à des certifications partielles. Le contrat de professionnalisation « nouvelle chance » s'adresse quant à lui aux demandeurs d'emploi de longue durée peu ou pas qualifiés, ne disposant pas des pré-requis de base. Une dérogation permettant d'allonger la durée du contrat jusqu'à 24 mois maximum est prévue pour leur permettre, notamment grâce au compte personnel de formation créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale d'acquérir un socle de compétences puis de suivre une formation qualifiante. Enfin, il est créé une prestation de suivi dans l'emploi destinée à accompagner une personne en difficulté d'insertion lors de sa prise de fonction jusqu'à la fin de sa période d'essai. Ce plan prévoit aussi de lever les obstacles de la vie qui peuvent constituer des freins au retour vers l'emploi durable : logement, aide à la mobilité, garde d'enfants, bilan de santé. Un partenariat est notamment prévu entre Pole emploi et les conseils départementaux.