Réponse publiée le 3 septembre 2013

Les fusions d'établissements sont un outil juridique qu'il est possible d'utiliser, afin de renforcer l'offre de soins et de poursuivre des objectifs de réorganisation. Les fusions ne doivent intervenir que si elles permettent d'améliorer effectivement l'offre de soins sur un territoire donné, après élaboration d'un schéma stratégique médico-économique et une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés. Il apparait que c'est le cas pour la fusion des hôpitaux de Rue et de Saint-Valéry, qui vise à assurer le maintien d'une offre sanitaire et médico-sociale dans le nord de la Somme et à mieux répartir les activités de deux sites proches. En effet, les contraintes de démographie médicale qui s'exercent sur ce territoire ont amené l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), puis l'agence régionale de santé (ARS), en accord avec le conseil général de la Somme, à regrouper toutes les activités sanitaires des deux établissements sur celui de Saint Valéry (activités de médecine, d'USLD -unités de soins de longue durée- et de SSR -soins de suite et réadaptation) afin de garantir une permanence des soins, et à transférer une partie des activités de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Saint Valéry sur le centre hospitalier (CH) de Rue. Parallèlement s'achève un important projet de modernisation du CH de Saint Valéry (25 M€) permettant d'accueillir sur son site toutes ces activités sanitaires. Par ailleurs, 26 M€ de travaux ont eu lieu ces dernières années sur le CH de Rue. Ces projets coordonnés et d'ampleur entre les deux établissements ont été menés sous l'égide d'une direction commune qui a déjà mutualisé certaines activités, tant administratives, logistiques que de soins. La fusion des deux établissements est aujourd'hui requise pour garantir leur équilibre économique d'ensemble et simplifier la gestion, aujourd'hui caractérisée par des doubles instances. Ce projet de fusion a été présenté et discuté dans ces instances, et avec les élus, et des garanties ont été apportées aux personnels de pouvoir continuer, dès lors qu'ils le souhaitent, à travailler sur leur site actuel. Il garantit aussi les intérêts des deux établissements. Les transferts progressifs des capacités d'hébergement entre les deux sites permettront aux personnes de rester là où elles sont prises en charge actuellement. L'ARS a maintenant engagé, selon les modalités prévues par les textes, le processus devant aboutir à la création d'un seul établissement à l'horizon du 1er janvier 2014. En revanche, l'ARS n'a pas engagé le processus de fusion avec l'EHPAD de Cayeux sur Mer, comme son Directeur général l'a indiqué par courrier du 28 août 2012. En effet, le régime et le statut des deux centres hospitaliers publics et de l'EHPAD étant différents, le maintien de la direction commune existante est suffisant pour permettre à l'EHPAD de Cayeux de coopérer avec le futur centre hospitalier intercommunal regroupant celui de Saint Valéry et celui de Rue.