14ème législature

Question N° 71184
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > énergie et carburants

Titre > économies d'énergie

Analyse > utilisation des LED. véhicules. impact.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10466
Réponse publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3417
Date de changement d'attribution: 07/04/2015

Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'utilisation d'éclairage de jour à LED sur des véhicules récemment mis sur le marché. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), les éclairages à LED à forte luminance peuvent présenter des risques d'altération de la vision. De plus en plus de véhicules sont équipés d'éclairage de jour à LED. De nombreux usagers se plaignent de la nuisance visuelle que cela entraîne et des risques en matière de sécurité routière. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des éventuelles mesures prévues afin de réglementer l'usage des éclairages à LED à forte luminance sur les véhicules.

Texte de la réponse

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et à l'éblouissement qu'elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l'impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l'ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d'application de ces systèmes d'éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans...) et prendra en compte les situations réelles d'exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s'agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissement avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets...) du point de vue de la protection de l'environnement.