Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du nouveau décret paru au Journal officiel du 20 novembre qui limite le redoublement à deux cas seulement, soit en cas de période de « rupture importante des apprentissages » liée, par exemple, à une maladie, soit pour les élèves des classes de troisième et de seconde « lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève majeur ». Dans tous les cas, la décision de redoublement appartient à la famille et à l'élève. Aussi, elle lui demande si en publiant un décret aussi restrictif, on ne peut pas craindre que les enseignants n'aient plus leur mot à dire et que de renoncements en renoncements (suppression des notes, interdiction des devoirs, limitation drastique du redoublement) on ne risque pas de faire progresser le nivellement et l'égalitarisme mais surtout de ne pas aider efficacement les élèves en difficultés.
Texte de la réponse
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière au suivi et à l'accompagnement pédagogique de tous les élèves à l'école primaire et au collège. Avec la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, les fondements d'une École juste pour tous, exigeante pour chacun et inclusive ont été posés. La loi crée les conditions de l'élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités. Le redoublement est une pratique inefficace pour améliorer les compétences des élèves, et l'on constate encore aujourd'hui une forte corrélation entre catégorie socioprofessionnelle de la famille de l'élève et taux de redoublement. Lors de l'adoption de la loi 8 juillet 2013, notamment son article 37, modifiant l'article L. 311-7 du code de l'éducation, le législateur a donc voulu proposer une alternative à l'élève et à sa famille, en substituant au redoublement « la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé ». Ces dispositions législatives ont été complétées par le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves. Ce décret instaure une pédagogie de la prévention et de l'accompagnement des apprentissages et rend le redoublement exceptionnel. Cela répond à la nécessité de limiter partout et pour tous cette pratique aux seuls cas la justifiant absolument, et à une exigence de justice sociale. Les modalités de l'accompagnement pédagogique relèvent désormais essentiellement d'une aide apportée par les enseignants eux-mêmes : il s'agit de réduire l'externalisation de la difficulté, de ne plus la faire traiter à l'extérieur de la classe. L'Ecole de la République ne stigmatise plus les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leurs parcours scolaires. L'accompagnement pédagogique est mis en pratique pour tous les élèves au sein de la classe : « Mis en oeuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées ». C'est par un meilleur accompagnement pédagogique de tous les élèves au sein de la classe, au plus près des besoins de chacun, pensé dans la durée des nouveaux cycles d'enseignement (instaurés par le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013), que l'on pourra prévenir les difficultés de chacun et permettre aux élèves en difficulté scolaire d'y remédier afin de poursuivre avec succès leur scolarité.