14ème législature

Question N° 71203
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > généralités

Analyse > langue maternelle. plurilinguisme. soutien.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10446
Réponse publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4564
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de renouvellement: 07/04/2015

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sensibilité au plurilinguisme dans le cursus scolaire. Il existe beaucoup de classes d'immersion pour que l'enfant scolarisé en France acquière la langue française. C'est le cas notamment dans le cas de l'accueil de publics migrants. Cela étant, la réalité plurilingue de ces publics est à renforcer comme c'est le cas dans les pays d'Europe du Nord où l'on considère qu'un enfant qui maintient constamment ses langues héritées est susceptible de développer des capacités cognitives considérables. En outre, certains de nos territoires présentent l'avantage d'avoir des publics ayant encore un contact avec d'autres langues (comme c'est le cas en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie). Il aimerait savoir si des dispositifs plus importants de revalorisation du plurilinguisme sont envisagés au sein de notre cursus scolaire afin d'encourager ces publics à pratiquer leurs langues et à susciter un intérêt pour les langues étrangères dès le plus jeune âge chez les autres.

Texte de la réponse

Ainsi que le souligne la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'apprentissage des langues vivantes constitue un moyen privilégié d'ouvrir chaque élève sur l'Europe et sur le monde. L'école doit favoriser l'intégration des futurs citoyens français dans l'espace politique de l'Union européenne et rendre possible la mobilité professionnelle dans l'espace économique européen. A ce titre, la France promeut les initiatives visant à développer un esprit européen et un sentiment d'appartenance partagé à la communauté politique que constitue l'Union européenne. La loi de refondation prévoit notamment qu'en complément des enseignements de langue qui leur sont dispensés, les « élèves peuvent bénéficier d'une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin ». En outre-mer, des mesures spécifiques sont ainsi prises pour favoriser une meilleure maîtrise linguistique du français oral et écrit, qui constitue l'un des objectifs majeurs fixés par la Nation à son école, et l'un des grands domaines de compétence du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ces mesures visent à s'appuyer sur toutes les ressources linguistiques des élèves, sur leur environnement et sa richesse culturelle. La loi de refondation indique, en son article 46, que « dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de la langue orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien ». Des dispositifs opérationnels visent ainsi à favoriser le passage d'une langue maternelle reconnue vers la maîtrise du français, comme le prévoit également le schéma d'accompagnement à la valorisation de l'enseignement des langues d'origine dans les régions et territoires d'outre-mer, mis en oeuvre depuis janvier 2012. Par exemple, le dispositif des intervenants en langue maternelle (ILM), mis en oeuvre dans l'académie de Guyane, propose que des personnels interviennent dès l'école maternelle, en milieu monolingue non francophone, auprès d'enfants qui ne sont pas familiers de la langue française. La promotion d'une école inclusive, définie par la circulaire préparant à la rentrée scolaire 2014, est également au coeur de la refondation de l'école de la République. A ce titre, l'accompagnement des élèves et de l'ensemble des personnels de l'éducation par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), à la fois dans le premier et le second degrés, fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le cadre de la personnalisation des parcours scolaires, la loi de refondation de l'école de la République promeut, dans l'article L. 111-1 du code de l'éducation, « l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » comme enjeu « pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». La personnalisation des parcours doit notamment permettre à l'élève de bénéficier d'un enseignement spécifique en français langue seconde et de suivre différents enseignements dans sa classe ordinaire, en fonction des compétences qu'il a antérieurement acquises et de son degré de maîtrise de la langue française. L'enseignement du français langue seconde est pris en charge par des enseignants spécialisés qui tiennent compte des acquis linguistiques et langagiers de leurs élèves dans leur(s) première(s) langue(s) de socialisation et de scolarisation. Les sites académiques des CASNAV mettent à disposition des enseignants et des autres personnels de l'éducation nationale concernés par l'accueil des publics nouvellement arrivés en France des informations diversifiées sur l'apport du multiculturalisme et du multilinguisme, la connaissance des publics accueillis et la prise en compte des langues et des cultures d'origine. Le portail national Eduscol met également à la disposition des usagers et de l'ensemble des acteurs de l'éducation un document d'accueil traduit en plusieurs langues étrangères qui facilite la compréhension du système éducatif français par les parents et les élèves allophones nouvellement arrivés. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est donc particulièrement attentif au respect de la diversité linguistique des élèves et à la prise en compte des langues parlées au sein des familles, dans le cadre de l'école de la République. A ce titre, il accompagne les engagements de la France, en tant qu'Etat membre de l'Union européenne, dans la promotion du multilinguisme au sein des institutions européennes.