Texte de la question

Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants ou enseignantes titulaires qui se sont mis en disponibilité pour suivre un conjoint muté dans une autre région. Sont particulièrement concernées, les conjointes de militaires qui doivent fréquemment changer de domicile. Beaucoup n'arrivent pas à obtenir une mutation pendant de longues années en raison d'un barème trop bas ou d'un changement fréquent d'académie. Dans cette attente, certaines souhaiteraient occuper un poste de remplaçante ou de vacataire dans l'enseignement public ou privé. Cette possibilité leur est refusée au motif qu'elles sont en situation de disponibilité. De ce fait, ces personnels restent sans emploi avec toutes les conséquences financières qui en résultent alors que des établissements scolaires n'arrivent pas à trouver des enseignants formés pour assurer des remplacements ou des vacations. Un changement de réglementation en la matière serait donc profitable à ces enseignants mais aussi aux établissements scolaires. Elle lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.