Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les allocations de recherche attribuées aux doctorants de l'enseignement supérieur. Ainsi, en vertu du décret du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral, le financement d'une thèse peut passer par la signature d'un contrat doctoral entre le doctorant contractuel et l'établissement qui le recrute pour la préparation d'un doctorat. Ce contrat est un contrat de travail établi pour une durée de 3 ans qui correspond à la durée normale d'un doctorat. Elle souhaiterait connaître le nombre d'allocations et de contrats actuellement en vigueur et savoir si les titulaires sont soumis à une obligation de soutenance de leurs travaux de recherche, ce qui semble logique eu égard au moyens financiers alloués par l'État.