Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Laurent Degallaix interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Ce décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 rend applicable dès cette année la durée limitée à six mois pour les stages qui ont lieu pendant le cursus. Le décret, publié en plein milieu d'année scolaire oblige les établissements de l'enseignement supérieur à improviser en urgence une modification de leurs programmes, dès cette année. Bien souvent, les étudiants s'apprêtant à partir en stage en 2015 pour une longue durée ont déjà obtenu l'accord de leur école et n'ont pas de solutions de secours. Des centaines d'étudiants sont aujourd'hui dans l'obligation d'improviser une année d'étude en université. La publication de ce décret à ce moment de l'année est inopportune si elle ne laisse pas le temps aux universités de s'organiser et aux étudiants de s'y préparer. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles dispositions elle entend prendre pour venir en aide aux étudiants qui se trouvent dans l'urgence aujourd'hui.