Texte de la question
M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des universités françaises et plus particulièrement sur celui de l'Université de Lorraine. Grâce à une politique dynamique, l'université de Lorraine a su s'imposer comme un acteur de référence dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche tant en France qu'à l'international. Cependant, face aux restrictions budgétaires et à la mise en application de nouvelles charges les universités sont contraintes de faire des choix stratégiques notamment dans le recrutement du personnel enseignant, au risque de remettre en cause la qualité des universités. C'est pour cette raison qu'il se permet de le solliciter afin d'envisager une actualisation de la masse salariale, qui pourraient notamment être modulée par la prise en charge totale de l'exonération des droits d'inscription, pour les étudiants boursiers, par l'État, ou encore la déduction des investissements favorisant l'accès aux universités des personnes handicapées, et ainsi préserver autant que faire se peut les investissements essentiels pour l'avenir de notre pays. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a des solutions à proposer pour concilier restrictions budgétaires et maintien de la compétitivité des universités françaises.
Texte de la réponse
Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait l'objet d'une priorité constante de la part du Gouvernement. Depuis 2012, les moyens des établissements d'enseignement supérieur ont ainsi augmenté de près de 280 M€. Pour 2015, le budget voté par le Parlement confirme la priorité accordée à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec notamment, comme chaque année depuis 2013, la création de 1000 emplois supplémentaires. Cela représente un effort considérable pour garantir la qualité des conditions d'études des étudiants. Par ailleurs, le budget triennal prévoit la prise en compte pérenne, pour les universités, du glissement vieillesse-technicité (GVT). S'agissant de la contribution des établissements au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a présenté de nombreuses avancées pour les personnes en situation de handicap et a transformé la vision du handicap, de sa compensation et de son accompagnement. Elle a effectivement renforcé les responsabilités des employeurs publics dans le domaine de l'emploi et ils se doivent d'être exemplaires en la matière. A partir de l'année 2015, les universités et établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (RCE) devront déclarer de façon autonome le nombre d'agents handicapés employés et s'acquitter, le cas échéant, du tiers de la contribution demandée aux employeurs n'atteignant pas le taux de 6%, une contribution pleine étant à acquitter à compter de 2016. S'agissant de la compensation de l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers, la loi de finances pour 2015 prévoit la poursuite de la réforme visant à compenser intégralement l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers dans les établissements d'ici à 2017. Par ailleurs, la compensation liée à l'augmentation globale du nombre de boursiers est financée pour l'ensemble des établissements pour l'année 2015. Enfin, une dotation complémentaire est prévue pour les universités au titre de la compensation des droits de scolarité dont sont exonérés les enseignants stagiaires inscrits dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Le Gouvernement est conscient des efforts importants réalisés par les universités depuis plusieurs années pour optimiser leur gestion dans un cadre budgétaire contraint. Il accompagnera au mieux les universités et les organismes de recherche, dont les moyens sont préservés par la loi de finances pour 2015.