Texte de la question
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions du détachement des universitaires à l'étranger. Lorsque ces professeurs sont en poste à l'étranger, ils ont droit à déposer des dossiers pour l'avancée de leur carrière au bureau de la section concernée du CNU. La mobilité internationale est un aspect essentiel à l'évolution du métier d'enseignant-chercheur. Il aimerait savoir s'il existe la possibilité d'avoir un avis motivé plus conséquent dans le cadre de l'évaluation des carrières afin que cette mobilité internationale soit davantage valorisée. Beaucoup de pays d'Europe du Nord proposent à des experts indépendants une évaluation complète des dossiers afin que le suivi des carrières soit le plus précis possible.
Texte de la réponse
Les enseignants-chercheurs accomplissant ou ayant accompli une mobilité internationale peuvent voir cette expérience professionnelle valorisée en termes de carrière de plusieurs façons. D'une part, pour leur avancement d'échelon dans le corps des maîtres de conférences ou des professeurs des universités, ils peuvent bénéficier, sur demande, de la bonification d'ancienneté d'un an prévue aux articles 39 et 55 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984. Cette bonification est notamment accordée aux enseignants-chercheurs ayant exercé des fonctions d'enseignant-chercheur, une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein pendant au moins deux ans dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un État autre que la France (un an seulement si l'État est membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen). D'autre part, la mobilité internationale peut être prise en compte pour l'avancement de grade des enseignants-chercheurs. Cet avancement repose sur des critères rendus publics par chacune des sections parmi lesquels figure notamment l'exercice de fonctions d'enseignement et/ou de recherche à l'étranger. L'avancement de grade a lieu au choix, pour moitié sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités et, pour moitié, sur proposition du conseil académique de l'université à laquelle est rattaché l'intéressé, siégeant en formation restreinte.