14ème législature

Question N° 71239
de Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste, républicain et citoyen - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > espace

Tête d'analyse > politique spatiale

Analyse > industrie française. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10450
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5425
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux liés à l'industrie spatiale française qui représente 16 000 emplois en métropole, 2 000 en Guyane et auxquels se rajoutent les 9 000 emplois générés indirectement sur ce territoire. Au moment où vient de s'effectuer le 221e lancement d'Ariane à Kourou en Guyane (63e succès consécutif), envoyant sur orbite deux satellites de communication américain et indien ; alors que l'Agence spatiale française, le CNES, est reconnue grâce à l'ensemble de ses moyens humains, ses installations, ses compétences comme un acteur majeur de l'Europe spatiale ; qu'Arianespace est devenue la société de référence de lancement au monde pour les constructeurs et les opérateurs ; que le maintien de l'indépendance d'accès à l'espace est stratégique pour la France et l'Europe et repose sur l'alliance de ces trois acteurs - CNES, Arianespace et ESA - ; que depuis le 12 novembre, grâce aux scientifiques français, pour la 1ère fois dans l'histoire de l'espace, un atterrisseur Philae déposé par la sonde spatiale Rosetta et envoyé par Ariane 5 explore le sol d'une comète ; que la France a gagné un extraordinaire défi lors de la réunion des ministres européens de la recherche de l'ESA à Luxembourg avec la décision prise le 2 décembre 2014 de construire une future Ariane 6 pour 2020 ; que cette avancée représente un enjeu majeur de souveraineté, de recherche, d'innovation et d'emploi pour notre pays, pour le Centre spatial guyanais comme pour de nombreux territoires métropolitains autour de Toulouse, de Cannes, de Vernon, ou des Mureaux ; que cette décision des 20 États membres de l'ESA est assortie d'un accord sur une préférence européenne et sur un minimum de 5 lancements institutionnels par an ; il semblerait, selon les informations publiées par le quotidien économique La Tribune en date du 4 décembre 2014, qu'Airbus défense space s'apprête à utiliser le lanceur américain SpaceX pour envoyer en orbite un satellite de données européennes EDRS. Au regard du contexte, il serait incompréhensible que l'Allemagne choisisse le concurrent direct d'Arianespace. Une telle décision, si elle devait être confirmée, irait à l'encontre de l'Europe spatiale. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées par le Gouvernement sur ce sujet, afin de rassurer l'industrie spatiale française.

Texte de la réponse

Il convient de rappeler que le satellite géostationnaire de relais de données EDRS-C (European Data Relay System) est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) entre l'ASE (Agence spatiale européenne) et Airbus Defence & Space (ADS). A ce titre, l'industriel finance une partie des investissements et sera l'exploitant du système ce qui l'incitera à trouver d'autres clients que l'ASE. La compétitivité du projet est donc un élément clé de son succès. Ceci étant, le choix d'Ariane pour lancer ce satellite européen majoritairement financé par l'ASE est clairement l'objectif prioritaire que le gouvernement souhaitait atteindre. Le contrat a finalement été signé le 19 mars 2015 entre ADS et Arianespace. Le lancement par Ariane 5 est prévu au premier trimestre 2017.