Texte de la question

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les enjeux liés à l'industrie spatiale française. Alors qu'Ariane vient de réaliser en Guyane à Kourou, son 221e lancement, envoyant sur orbite deux satellites de communication américain et indien, assurant par là-même son 63e succès consécutif ; alors que l'Agence spatiale française, le CNES, est reconnue grâce à l'ensemble de ses moyens humains, ses installations, ses compétences comme un acteur majeur de l'Europe spatiale ; alors qu'Arianespace est devenue la société de référence de lancement au monde pour les constructeurs et les opérateurs ; alors que maintenir l'indépendance d'accès à l'espace est stratégique pour la France et l'Europe et repose sur l'alliance de ces trois acteurs, CNES, Arianespace et ESA ; alors que depuis le 12 novembre, grâce aux scientifiques français, pour la 1ère fois dans l'histoire de l'espace, un atterrisseur Philae déposé par la sonde spatiale Rosetta et envoyé par Ariane 5 explore le sol d'une comète ; alors que la France, grâce à la détermination de Mme la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, a gagné un extraordinaire défi lors de la réunion des ministres européens de la recherche de l'ESA à Luxembourg avec la décision prise le 2 décembre 2014 de construire une future Ariane 6 pour 2020 ; alors que cette avancée représente un enjeu majeur de souveraineté, de recherche, d'innovation et d'emplois pour notre pays, pour le Centre spatial guyanais comme pour de nombreux territoires métropolitains autour de Toulouse, de Cannes, de Vernon, ou des Mureaux ; alors que cette décision des 20 États membres de l'ESA est assortie d'un accord sur une préférence européenne et sur un minimum de 5 lancements institutionnels par an ; il semblerait, si les informations publiées par le quotidien économique La Tribune le 4 décembre 2014 sont exactes, que Airbus Défense Space s'apprête à utiliser le lanceur américain SpaceX pour envoyer en orbite un satellite de données européennes EDRS. Que l'Allemagne choisisse le concurrent direct d'Arianespace dans le contexte rappelé plus haut serait incompréhensible et inacceptable. Si le retour géographique pour les pays européens engagés et les industriels Safran, Airbus, est une donnée indispensable à un accord collectif, une telle décision, si elle devait être confirmée, serait un véritable coup de poignard dans le dos pour l'Europe spatiale. Il l'interroge donc sur les actions menées par le Gouvernement visant à rassurer l'industrie spatiale française, une industrie qui fait notre fierté et porte 16 000 emplois en métropole et 2 000 en Guyane, sans oublier les 9 000 emplois générés indirectement sur ce territoire.