Réponse publiée le 19 janvier 2016

La direction générale des finances publiques (DGFiP) continue de déployer des moyens très importants afin d'assurer la migration de l'ensemble de ses systèmes d'information vers la norme SEPA. Le prélèvement à la norme SEPA repose, comme le virement SEPA, sur des formats de fichiers et des données bancaires différents (BIC et IBAN) qui nécessitent une adaptation profonde du système d'information. De nouvelles données doivent ainsi être gérées et renseignées dans les fichiers d'opération de prélèvement SEPA. Il s'agit d'une migration complexe et coûteuse qui a été une réussite pour la quasi-totalité des opérations concernées. Néanmoins, pour des raisons de sécurité et de fiabilité, cette migration nécessite des évolutions complémentaires en cours de mise en œuvre pour prendre en compte les prélèvements au format SEPA sur un compte bancaire étranger. L'administration fiscale française se met en situation de permettre aux Français résidant à l'étranger d'utiliser leurs comptes bancaires ouverts à l'étranger pour acquitter leurs impôts en France. Le paiement direct en ligne, y compris par smartphone, avec un compte bancaire ouvert dans une banque étrangère de la zone SEPA est ainsi possible depuis le 28 octobre 2015.