14ème législature

Question N° 71271
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > taux

Analyse > fiscalité immobilière. logements neufs. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10461
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/04/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la fiscalité immobilière. En effet la fiscalité pesant sur les logements neufs est nettement plus élevée en France que dans les autres pays d'Europe. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

Texte de la réponse