Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le développement de l'habitat participatif. L'habitat participatif peut se définir comme un groupement de ménages mettant en commun leurs ressources et leurs idées pour concevoir, réaliser et financer leur logement au sein d'un bâtiment collectif ou d'un ensemble de bâtiments. Cette troisième voie entre la construction de sa maison individuelle et la location ou l'achat d'un appartement dans un immeuble collectif a d'abord était porté pendant de nombreuses années par les réseaux associatifs et militants avant sa reconnaissance officielle dans la loi Alur et son article 47. Mais aujourd'hui les promoteurs de cet habitat participatif doivent faire face à divers écueils. Le premier étant le manque d'information et de connaissance tant des professionnels que des collectivités qui n'intègrent pas ce nouveau concept dans leur vision d'aménagement du territoire. Le deuxième réside dans la consolidation des principes juridiques inscrits dans la loi et ses décrets d'application. En effet certaines opérations sont bloquées en raison de frein juridiques et financiers, comme par exemple la garantie d'achèvement classique qui n'est pas adaptée aujourd'hui au montage juridique opérationnel. Le troisième provient de l'absence d'un réseau sur l'habitat participatif qui permettrait de mettre en réseau les projets au niveau national, d'assurer un retour d'expérience et d'enseigner les spécificités de l'habitat participatif. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces questions et quelles sont les pistes de travail pour développer ce mode de production de logements qui créait une synergie sociale très forte.