14ème législature

Question N° 71312
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > mines et carrières

Titre > bassins miniers

Analyse > mutations. livre blanc. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10432
Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 785
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 32.

Texte de la réponse

La proposition no 32 de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, préconisait la réalisation d'un « mode d'emploi » référentiel de rénovation thermique intégrant des solutions adaptées en fonction des typologies de logement. Pour répondre à cet objectif, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) a soutenu ces dernières années plusieurs études relatives à la rénovation énergétique de bâtiments, réalisées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Elles ont permis d'identifier les points de vigilance spécifiques à prendre en compte en cas de projet de rénovation (bâti ancien de l'est de la France, copropriétés normandes d'après-guerre, etc.). Ces différentes études nous ont permis de constater que la création d'un référentiel technique spécifique, étant donné la grande diversité de bâtiments et surtout d'usages, n'apparaissait pas comme une réponse adéquate aux besoins exprimés. C'est donc une approche plus globale ciblée sur un accompagnement personnalisé des ménages qui a été privilégiée. C'est pourquoi, en 2013 et à travers le plan de rénovation énergétique de l'habitat, un réseau de points de conseils gratuits a été développé sur tout le territoire afin d'accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation, et ainsi s'adapter à leurs besoins. Ce réseau a été renforcé dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (cf. article 22) avec la création du service public de la performance énergétique de l'habitat. Localement, cette démarche nationale a été approfondie par l'engagement du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais). En effet, ce dernier a lancé en 2013 le Plan 100 000 logements visant à accompagner les ménages dans leurs projets, à l'aide d'un audit énergétique et environnemental financé par le conseil régional. Cette initiative, récompensée dans le cadre de l'appel à projets relatif aux initiatives locales pour la rénovation énergétique des logements mené en 2013 par le MEEM, a abouti à l'élaboration d'un outil d'aide à la décision afin d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation environnementale et énergétique de leur logement.