14ème législature

Question N° 71376
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > mines et carrières

Tête d'analyse > bassins miniers

Analyse > mutations. livre blanc. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10436
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3227

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n° 96.

Texte de la réponse

Durant le premier semestre 2014, l'administration déconcentrée du ministère de l'écologie a réalisé des études de faisabilité et de programmation des mesures du Livre blanc acte II du bassin minier du Nord. Ces travaux ont été menés avec les partenaires associés à la rédaction du plan par la mission bassin minier, notamment dans le cadre de potentielles accroches avec le contrat de plan futur et ses volets territoriaux. Ils doivent cependant être poursuivis en partenariat avec les services techniques des différentes institutions sollicitées afin de pouvoir nourrir une véritable programmation. Plus explicitement des précisions ont été demandées sur la mise en oeuvre de l'action n° 96 relative à des plans d'action locaux pour mettre en oeuvre le Master plan Rifkin. La création d'emplois dans le bassin minier s'est poursuivie et s'est amplifiée, en systématisant la logique « économie de la connaissance » (rapprochements recherche-formation-entreprises) dans tous les points forts du territoire, pour développer et fixer sur le territoire des filières industrielles et tertiaires dynamiques. Il existe une volonté de faire profiter la population de ce développement et d'éviter « l'excellence hors-sol ». Ce sont des signes très encourageants, stimulés par l'État, pour l'économie du bassin.