14ème législature

Question N° 71379
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > mines et carrières

Tête d'analyse > bassins miniers

Analyse > mutations. livre blanc. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10437
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, publié en décembre 2013. Il lui demande la façon dont a été concrétisée la proposition n°99.

Texte de la réponse