Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > écologie, développement durable et 'énergie
Analyse > directions départementales des territoires. agents. filières techniques. primes.
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des agents de son ministère exerçant leur activité au sein des directions départementales des territoires. Si une convergence indemnitaire avec leurs collègues dépendant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a été mise en œuvre pour la filière administrative, les agents des filières techniques ne bénéficient pas du même montant de primes à catégorie égale. Elles peuvent être tantôt plus favorables aux agents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt comme c'est le cas pour les techniciens supérieurs, tantôt aux agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie comme c'est le cas pour les ingénieurs des travaux publics de l'État. Si, certes, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir un nouvel outil de référence au plus tard le 1er janvier 2017, il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir au préalable une harmonisation des rémunérations pour ces agents.