14ème législature

Question N° 71396
de M. Franck Marlin (Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > nationalité française. déchéance. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10456
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la participation de djihadistes de nationalité française en Syrie ou en Irak, qui constitue désormais une source majeure de menaces terroristes dans notre pays. Les récentes informations divulguées par voie de presse, faisant état d'un dépôt d'une plainte à l'encontre du ministère de l'intérieur par la mère d'un jeune homme mineur ayant rejoint le front syrien apparaissent particulièrement choquantes. Personne ne peut accepter que l'intéressée se défausse ainsi sur l'État pour s'exonérer de l'exercice de ses responsabilités parentales. La Nation doit impérativement se montrer solide et solidaire de ses principes, au-delà de tout clivage partisan. C'est pourquoi, compte tenu de cette situation alarmante pour la sécurité de nos concitoyens et en complément des mesures contenues dans la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il lui demande de lui préciser, d'une part, le nombre de procédures de déchéance de la nationalité engagées à l'encontre des ressortissants français binationaux engagés dans des mouvements djihadistes ainsi que des membres des familles complaisantes et, d'autre part, les mesures prises afin que les prestations sociales ne soient plus indûment versées à des familles ayant quitté le territoire national ou dont l'enfant est parti faire le jihad.

Texte de la réponse