Rubrique > Parlement
Tête d'analyse > fonctionnement
Analyse > documents ministériels. accès. information des parlementaires.
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la diffusion des documents d'information à l'attention des parlementaires. Les documents des différents ministères, ceux de la Cour des comptes et ceux des différents organismes d'État ne sont plus systématiquement envoyés aux parlementaires mais sont désormais accessibles sur internet, ce qui pose un problème pour le travail législatif des parlementaires. Aussi, il serait souhaitable que, pour les documents qui relèvent de la compétence du Parlement, les députés soient au moins informés par courrier ou par mail de leur publication et de leur contenu. Il lui demande ses intentions en la matière.