14ème législature

Question N° 71418
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10443
Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7802
Date de changement d'attribution: 17/02/2015
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les liens entre les grands groupes français et les start-ups. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 18), Philippe Lemoine recommande de créer des incitations fiscales et de valoriser les initiatives des grands groupes français ayant des actions bienveillantes vis-à-vis des start-ups françaises (telles que le parrainage médiatique ou le partage de données). Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

Texte de la réponse

La mise en place d'échanges ou de partenariats, voire de synergies, entre grands groupes français et start-ups est primordiale aussi bien pour le développement des start-ups et de leur écosystème, que pour le développement de la capacité d'innovation des grands groupes. Ainsi, les grands groupes français peuvent mener différents types d'action en faveur des start-ups : - contribution à l'innovation ouverte via la mise en place ou la participation à des programmes d'accélération ou d'incubation, l'organisation des concours de start-ups ; - parrainage de start-ups ; - achat innovant ; - implication dans les écosystèmes de start-ups, notamment les métropoles French Tech ; - mise en place de fonds de « corporate venture ». Sans s'immiscer dans la stratégie des grands groupes, l'Etat met en place des actions incitatives destinées à favoriser la mise en oeuvre de telles actions : - l'organisation de concours de start-ups et les actions en faveur de l'écosystème sont au coeur de plusieurs plans de la nouvelle France industrielle (souveraineté télécom, services sans contact, robotique, etc.) ; - la mise en place courant 2014 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir de « challenges big data » par lesquels les grands groupes peuvent mettre à disposition des start-ups leurs données afin que celles-ci proposent et développent des applications innovantes. De nouveaux challenges seront lancés en 2015 ; - création du cycle de rencontre « Jeudigital » destiné à favoriser les rencontres entre investisseurs, grands groupes et start-ups et organisé chaque mois au sein d'un ministère différent. A chaque session, il permet à six start-ups de présenter leurs produits et services innovants devant des investisseurs, des grands comptes et des acheteurs publics ; - labellisation courant novembre 2014 des premières métropoles French Tech (Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpelier, Nantes, Rennes, Toulouse) qui avec Paris visent à fédérer services de l'Etat, collectivités territoriales, grands groupes, PME et start-ups autour d'une ambition commune : positionner la France sur la carte du monde des lieux propices à l'innovation et au développement de start-ups ; - lancement courant décembre 2014 d'un appel à manifestation d'intérêt doté de 200 M€ au titre du programme des investissements d'avenir permettant à l'Etat d'investir via la Caisse des dépôts et consignations et BPI-Groupe, au côté d'acteurs privés dans des accélérateurs de start-ups. La secrétaire d'Etat chargée du numérique a reçu, dans les premiers mois de 2015, les directeurs généraux ou présidents des entreprises du CAC40 pour évoquer avec eux la question des échanges avec les start-ups. Outre la mise en place des actions incitatives identifiées ci-dessus, « l' Etat acheteur » a également un rôle à jouer dans le développement des start-ups. A cet égard, l'introduction via le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 du mécanisme de « partenariat innovation » au code des marchés publics permettra de faciliter la passation par l'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales, de marchés publics à visée innovante et d'aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l'innovation.