14ème législature

Question N° 71419
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État et simplification
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10465
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'accès des start-ups à la commande publique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 21), Philippe Lemoine recommande de consacrer une part de l'achat public aux start-ups, ce qui nécessite notamment de poursuivre la simplification des processus de commande publique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation qui revient depuis un certain temps.

Texte de la réponse