14ème législature

Question N° 71423
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10405
Réponse publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1999
Date de changement d'attribution: 23/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance des applications mobiles et objets connectés dans le domaine de la santé. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 58), Philippe Lemoine propose de labelliser de tels objets et applications dont le rôle est reconnu en matière de prévention ou de suivi des malades. Avant même d'évoquer la question du subventionnement ou du remboursement, il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette idée de labellisation.

Texte de la réponse

Le marché français des objets connectés de santé et de bien-être connaît actuellement une très forte progression avec quelques 150 000 montres et 200 000 bracelets connectés vendus fin 2014, mesurant par exemple le rythme cardiaque, le taux d'oxygène dans le sang ou plus simplement l'activité physique. A cela, s'ajoutent près de 100 000 applications mobiles aujourd'hui recensées sur les différentes plateformes. Dans ce secteur d'activité, la France dispose aujourd'hui de nombreux atouts avec notamment des startups dynamiques et présentes à l'export. Pour autant, si l'achat de ce type de produit est aujourd'hui courant, son temps d'utilisation réel semble relativement limité (seulement quelques mois). Cela s'explique notamment par le fait que l'offre de services demeure sans doute encore trop restreinte. Afin de favoriser l'essor de ce marché émergent, de renforcer la confiance des clients potentiels et d'améliorer la qualité des produits commercialisés, le gouvernement, par le biais de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), a missionné, en mars 2015, la Haute autorité de santé (HAS) pour la création d'un référentiel de bonnes pratiques sur les objets connectés et les applications de santé mobile. Ce référentiel sera destiné aux développeurs et évaluateurs des sociétés savantes, aux associations de consommateurs ou des entreprises privées qui en émettraient le besoin. Au regard des expériences nationales et internationales, le projet poursuit un double objectif : définir un référentiel de « critères de qualité et de bonnes pratiques » permettant de guider les concepteurs et utilisateurs, par exemple en matière de qualité des capteurs ou de sécurité de l'environnement de stockage et d'utilisation des données, mais également de proposer des méthodologies d'évaluation pertinentes pour les évaluateurs. La remise de ce référentiel est prévue pour le 1er trimestre 2016. En parallèle de ces travaux gouvernementaux, il existe en France plusieurs initiatives privées d'évaluation de ces produits numériques, dont celles respectivement portées par Medappcare, spécialisé dans l'évaluation des applications mobiles, et DMD Santé qui proposent des solutions d'évaluation pour les applications et les objets connectés. Ils évaluent par exemple la qualité de la mesure réalisée, la connectivité de l'objet ou la fiabilité des informations contenues dans l'application.