14ème législature

Question N° 71424
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10437
Réponse publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3796
Date de renouvellement: 24/03/2015

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage du Big Data dans le domaine de l'énergie. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014, Philippe Lemoine (recommandation n° 84) propose d'utiliser le Big Data sur la consommation d'énergie pour développer des capacités prédictives dans ce domaine. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation qui pourrait être appliquée à moyen terme.

Texte de la réponse

Dans le domaine de l'utilisation des données volumineuses ou mégadonnées (big data en anglais) sur la consommation d'énergie, une première approche sera mise en oeuvre par l'intermédiaire des nouveaux compteurs téléparamétrables et communicants dits « Linky ». Ces nouveaux compteurs permettront l'étude de la consommation d'énergie des ménages. Il permettra par exemple, en croisant les données géographiques et climatiques, d'illustrer la consommation par saison, quartier et type de client. Les données collectées seront utilisées par différents outils d'analyse et de traitement statistique qui permettront à terme d'identifier de comprendre et pour prévoir les besoins énergétiques et d'optimiser la production. Il est néanmoins à noter que ce type de compteur ne permettra pas de suivre de manière détaillée les activités des occupants d'une habitation. En effet, les relevés de consommation ne seront pas réalisés en continu et les compteurs relèveront par construction la consommation totale du consommateur, sans distinguer d'usage spécifique. Des mesures réglementaires ont par ailleurs déjà été prises afin de garantir la confidentialité des données. L'accès aux informations relatives aux consommations et aux productions des clients est ainsi encadré par le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité qui prévoit notamment que la communication des données d'un usager à un tiers ne peut avoir lieu sans une autorisation préalable de cet usager.