14ème législature

Question N° 71426
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. développement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10443
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'exploitation des données personnelles par les entreprises. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 103), Philippe Lemoine propose de créer un label « data responsable » pour les entreprises collectant et exploitant des données personnelles de façon responsable, et pouvant être auditées par un organisme tiers. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

Texte de la réponse