Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de la décision de la Poste de supprimer au 1er janvier 2015 la lettre Max. Cette petite enveloppe rigide permettait l'envoi de colis jusqu'à un kilo et 2 cm d'épaisseur et convenait parfaitement à de petites commandes sur Internet pour un prix de 3,48 euros. Or les formats proposés par la Poste pour la remplacer seront beaucoup plus chers pour le même poids : Colissimo ou « Prêt à poster lettre suivie » coûteront au minimum 2 euros de plus pour 500 grammes. Cette importante augmentation de prix affaiblira tous les petits acteurs du commerce électronique en France, pour le plus grand profit de la grande e-distribution qui, elle, peut négocier les tarifs, voire organiser son propre système logistique. Aussi, elle lui demande de veiller à la défense du commerce et de l'artisanat français en évitant que des outils précieux comme celui-là ne disparaissent.
Texte de la réponse
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. En tant que prestataire du service universel postal, et conformément à l'article R. 1-1-10 du code des postes et des communications électroniques, La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel. Dans le cadre de l'élaboration du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, signé le 1er juillet 2013, le ministre chargé des postes a tenu, conformément au principe d'adaptabilité des missions de service public, à ce que des engagements soient pris afin de permettre au service universel postal de s'adapter aux nouvelles attentes liées à la révolution numérique et au développement du e-commerce. Ainsi, dans un contexte de développement des échanges entre particuliers, le contrat d'entreprise prévoit une évolution de l'offre pour répondre aux besoins des utilisateurs notamment en matière d'envois de petites marchandises. Pour répondre à cet engagement, le 1er janvier 2015, La Poste a modifié son offre de service universel postal afin de permettre : - d'insérer, dans l'ensemble de la gamme égrenée de La Poste, de la correspondance comme des marchandises alors qu'auparavant une partie de la gamme de La Poste était limitée aux seuls envois de correspondance (lettre prioritaire, lettre verte, écopli…) ; - à l'ensemble des envois de moins de 3 cm de bénéficier de tarifs de type "lettre", qu'ils contiennent de la correspondance ou de la marchandise ; - d'introduire dans le catalogue du service universel postal une "lettre suivie" destinée à l'envoi de correspondance ou de marchandises jusqu'à 2kg et dont l'épaisseur est inférieure à 3cm. L'offre d'envoi a ainsi été enrichie mais aussi simplifiée en permettant une meilleure compréhension par les usagers ainsi qu'une meilleure appropriation par les guichetiers de la gamme de produit et service proposée par La Poste. Enfin, cette nouvelle offre met donc à la disposition des usagers davantage de possibilités pour effectuer leurs envois de petits objets qui bénéficient désormais d'une offre de "lettre suivie" plus avantageuse que la "lettre max" et à des tarifs proches de ceux de la lettre pour leurs envois jusqu'à 3 cm (à titre d'illustration, le tarif de la lettre suivie 150 g avec emballage est de 3,20 € TTC soit une diminution de 0,28 € par rapport au tarif prêt à poster lettre max S 2014).