14ème législature

Question N° 71446
de M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10406
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Question retirée le: 28/06/2016 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives préoccupations exprimées par l'Ordre national des infirmiers s'agissant du projet de loi de santé 2015. La réforme prévoit le renforcement de la prévention et l'amélioration des parcours de soins : deux enjeux majeurs au regard desquels les infirmiers jouent un rôle central. En effet, la profession infirmière a dû s'adapter face au vieillissement de la population, aux maladies chroniques et à la désertification médicale ; c'est pourquoi ses compétences et son rôle se sont élargis. Cependant les infirmiers sont limités dans leur action et demandent à ce que le projet de loi leur permette de répondre aux besoins nouveaux des patients et du système de soin. L'Ordre national des infirmiers préconise notamment d'élargir le rôle infirmier en matière vaccinale, ainsi que le droit de prescription ; de reconnaître les infirmiers parmi les professionnels de santé de premier recours ; de faire siéger les représentants des usagers dans les chambres disciplinaires de l'Ordre ; de prendre en compte les protocoles de coopération au sein de la formation initiale et des décrets de compétences et d'harmoniser les règles du secret professionnel selon les modes d'exercice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux attentes de la profession.

Texte de la réponse