14ème législature

Question N° 7145
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Formation professionnelle et apprentissage
Ministère attributaire > Formation professionnelle et apprentissage

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > apprentissage

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5674
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 572

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les conditions de vie et de travail des apprentis. En effet, les jeunes rencontrent aujourd'hui des difficultés croissantes à s'engager dans cette voie de formation pourtant porteuse d'avenir en termes d'emploi. Ces obstacles touchent particulièrement les jeunes de milieux modestes dont seuls 14,3 % affirment qu'il est facile de trouver un maître d'apprentissage. Cette situation porte atteinte au développement de l'apprentissage en France, malgré la mise en place d'aides fiscales qui ne suffisent pas pour répondre à la demande même dans des métiers en tension comme le bâtiment ou la restauration. De plus l'attractivité de cette voie de formation est freinée par un sentiment partagé par de nombreux jeunes qui considèrent travailler dans de mauvaises conditions et être sous-rémunérés. Ces conditions sont d'autant plus fragiles que les apprentis sont relativement peu représentés dans les instances professionnelles et les institutions de la République. Aussi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour améliorer la situation de l'apprentissage en France et remédier à la précarisation grandissante des jeunes apprentis.

Texte de la réponse

L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. L'apprentissage doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité « jeunesse » du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. D'une façon générale, le Gouvernement entend s'adresser à chacune des parties prenantes de l'apprentissage afin de le développer plus et mieux, avec des réponses concrètes et lisibles pour les apprentis et leurs familles, pour leurs employeurs et les formateurs. En substance, la question de l'apprentissage doit être abordée sous 4 angles : comment un jeune choisit-t-il l'apprentissage ? Comment y entre-t-il ? Comment s'y forme t-il ? Comment y vit-il ? Pour les jeunes et leurs familles, l'accès à l'apprentissage est trop fortement marqué par les inégalités sociales et géographiques. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache à ne pas laisser peser sur les seules épaules des familles la responsabilité de trouver une entreprise. Dans ce but, le financement des développeurs de l'apprentissage a été reconduit pour 2013. Ces développeurs ont pour mission d'aller recueillir des offres d'emploi en apprentissage et de les mettre à disposition des jeunes. Les conditions de vie des apprentis sont également une préoccupation. En particulier, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés d'ordre social et familial qu'il convient de prendre en compte. Le rôle d'accompagnement des centres de formation d'apprentis (CFA) devra être développé, en s'attachant en particulier aux difficultés de transport et d'hébergement qui sont souvent un frein à la signature des contrats et à leur bon déroulement. Dans cet esprit, les fonds du Grand emprunt seront davantage mobilisés pour étoffer l'offre d'hébergement pour les apprentis. Les conditions de travail et de rémunération des apprentis relèvent quant à elles des entreprises elles-mêmes, mais aussi du dialogue social, en particulier dans le cadre des branches professionnelles qui seront sensibilisées sur ce registre. Par ailleurs, le développement de l'apprentissage sera recherché dans des secteurs et branches dans lesquelles il est encore embryonnaire (les collectivités territoriales, l'économie sociale et d'autres branches professionnelles). L'objectif à atteindre est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 sur la durée du quinquennat, comme cela a été inscrit dans le « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Enfin, l'efficacité de la formation des apprentis repose sur la compétence des formateurs et de l'accompagnement par les maîtres d'apprentissage ainsi que sur une bonne articulation de leurs rôles respectifs. Ainsi le rôle du maître d'apprentissage est central et sa valorisation doit être recherchée à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines branches professionnelles. Dans le même temps, l'apprentissage au sein des lycées professionnels devra être développé en pleine concertation avec toutes les parties concernées au niveau des régions. Ces axes de travail s'inscrivent dans le cadre de l'engagement commun de l'Etat et des régions de diviser par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Ils seront relayés dans le cadre des « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » dont le principe a été validé par la « table ronde formation » de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.