Texte de la question

Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les finalités réelles du projet Genius(Genome engineering improvement for useful plants of a sustainable agriculture). En effet, le projet Genius, qui a débuté en septembre 2012 pour une durée de 7 ans, affichait son objectif de mise au point et de mise sur le marché de 9 plantes (blé, maïs, riz, colza, tomate, pomme de terre, peuplier, pommier, rosier), dont 7 pour l'alimentation humaine, modifiées par transgénèse ou par le biais d'une ou de nouvelles techniques de biotechnologie. Il bénéficiera d'un investissement total de 21,3 millions d'euros. Si les plantes modifiées par transgénèse sont clairement considérées comme OGM, le statut des plantes modifiées par une ou d'autres nouvelles techniques de biotechnologie est actuellement l'objet d'un débat au niveau européen. Mais, quel que soit le statut final retenu, elles n'en constituent pas moins toutes une appropriation du vivant par le brevetage des plantes. Suite à une occupation pacifique des locaux du centre de recherche le 25 juin dernier par les faucheurs volontaires, à une médiatisation du projet et à une entrevue avec le ministère en charge de la recherche en juillet, la présentation du projet sur le site officiel de Genius a été modifiée pour ne présenter ses actions que sous l'angle de la recherche fondamentale. Pourtant, le pilotage conjoint d'entreprises semencières et de l'État, ainsi que l'objectif initialement affiché, montre bien qu'il s'agit bien de recherche appliquée d'OGM ayant des visées, à terme, commerciales. Les citoyens sont formellement opposés à l'entrée des OGM sur le territoire français et aucune association ou organisation de la société civile n'a été consultée lors de la mise en place du projet Genius. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les intentions de l'État vis-à-vis de ce projet et lui indiquer comment justifier le fait que l'État mette en place une loi interdisant la culture des maïs génétiquement modifiés et parallèlement, finance dans ses laboratoires publics des recherches visant à créer des plantes génétiquement modifiées destinées à être cultivées dans les champs avec tous les risques de contamination, de perturbation du vivant et problèmes environnementaux conséquents.