14ème législature

Question N° 71477
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > risques professionnels

Titre > maladies professionnelles

Analyse > syndrome d'épuisement. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10469
Réponse publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1550

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une étude publiée le 22 janvier 2014 par le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques professionnels, qui souligne que plus de trois millions d'actifs ont un risque élevé d'épuisement professionnel, le « burn-out ». Cette expression s'est imposée dans le langage courant pour décrire l'épuisement professionnel des salariés. Cependant, elle ne permet ni de décrire ces affections ni de promouvoir leur reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Aujourd'hui, le « burn-out » peut être reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Cependant, seules quelques dizaines de cas par an le sont effectivement du fait des critères particulièrement restrictifs de cet article : la maladie doit entraîner une incapacité permanente de travail de plus de 25 %, et un lien « direct et essentiel » avec le travail doit être mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Or les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et le traitement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène. Selon l'étude du cabinet Technologia, le lien « direct et essentiel » avec le travail est établi et les pathologies que développent les personnes victimes de cette maladie ne concernent que la sphère professionnelle. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur la reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle.

Texte de la réponse

La question du burn-out est une problématique importante et difficile. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est très sensible aux interpellations portées par certains acteurs, et à l'écho que ces dernières suscitent dans le grand public. Cet écho montre à quel point le travail, et la place du travail, doivent être au coeur de nos réflexions. De nombreuses interpellations portent effectivement sur la reconnaissance de l'origine professionnelle du burn-out, ou plus précisément de certaines pathologies psychiques telles que les dépressions, le burn-out n'étant pas actuellement reconnu comme une pathologie en tant que telle, au sens des classifications médicales de référence. Des travaux sont d'ailleurs en cours entre les partenaires sociaux au sein de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, le COCT, pour élaborer des typologies médicales et des recommandations permettant le cas échéant, de faciliter la reconnaissance du burn-out au niveau du système dit « complémentaire ». L'impact de ces travaux, dans le cadre du fonctionnement actuel des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles les C2RMP", doit maintenant être examiné de près, à l'aune des revendications et inquiétudes s'exprimant sur le sujet. Toutefois, la priorité est bien évidemment la prévention. Cette préoccupation rejoint les orientations proposées par les partenaires sociaux, ces derniers ayant souhaité que la prévention des risques psychosociaux figure dans les priorités resserrées du Plan Santé au Travail, le PST3. Des travaux sont en cours associant l'administration, des experts et les principaux organismes de prévention pour produire un premier document visant à mieux caractériser le syndrome du burn-out et, surtout à produire des recommandations. Au-delà, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social souhaite que le PST3 définisse un cadre d'action stratégique nous permettant de faire significativement progresser, dans les entreprises, et au plus près des situations de travail, la prise en compte de cet enjeu en termes de prévention.
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