14ème législature

Question N° 71479
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > risques professionnels

Tête d'analyse > maladies professionnelles

Analyse > exposition à la silice. suivi médical.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10408
Réponse publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1189
Date de renouvellement: 24/11/2015

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi médical post professionnel des personnes victimes suite à l'exposition à la silice. En effet une étude scientifique publiée le 3 juin 2014 dans le journal international du cancer établit un lien entre la pratique de la maçonnerie et le risque de développer un cancer du poumon. Cette étude a été réalisée sur la base d'un panel de 34 139 travailleurs recrutés sur la période de 1985 à 2010 dans treize pays européens, dont 1 164 travaillant en tant que maçons. Les chercheurs ont noté que l'agent cancérigène le plus fréquent dans le secteur de la construction est les poussières de silice cristalline, auxquelles seraient exposés environ 20 % des salariés de la construction. Les poussières d'amiante seraient, elles, à l'origine de 5 % des cancers. Or la silice, à la différence de l'amiante, n'est pas classée en France parmi les produits cancérigènes et il existe peu d'informations et de mesures préventives permettant de protéger les travailleurs. Ainsi une grande partie des retraités du bâtiment n'ont pas conscience d'avoir été exposés aux poussières de silice et il serait nécessaire, comme pour l'amiante, de mettre en place de manière régulière des examens fonctionnels respiratoires et des scanners. Ceux-ci permettraient au travers du suivi médical post professionnel de surveiller la capacité pulmonaire des anciens salariés ayant été en contact avec la silice. Il souhaiterait connaître son avis sur la mise en œuvre de ce suivi médical post professionnel.

Texte de la réponse

Les maladies dont sont victimes les travailleurs ayant été exposés à la silice peuvent être reconnues d'origine professionnelle dans le cadre du tableau de maladies professionnelles no 25 relatifs aux « affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille ». Toute personne qui cesse d'être exposée à un risque professionnel susceptible d'entraîner une affection mentionnée audit tableau peut bénéficier, à sa demande, d'un suivi post professionnel pris en charge par l'assurance maladie. Ce dispositif, mis en place dès 1988 (décret no 88-572 du 4 mai 1988 modifié codifié à l'article D. 461-23 du code de la sécurité sociale) permet à l'intéressé de bénéficier d'une surveillance médicale post professionnelle tous les cinq ans ; cet intervalle peut être réduit après avis favorable du médecin conseil de la sécurité sociale. Cette surveillance médicale comprend, outre un examen clinique, une radiographie et une spirométrie avec courbe débit/volume. Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas nécessaire de modifier la réglementation.