Texte de la question
Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des centres de santé sexuelle dans le cadre de la lutte contre le sida. Le conseil national du sida, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, a émis plusieurs recommandations, et a notamment appelé à développer une offre de santé sexuelle en pérennisant les structures existantes et en accompagnant les structures naissantes, en cours de préfiguration ou en projets dans les différentes régions. De nombreux acteurs de la lutte contre le VIH appellent depuis plusieurs années à la création de centres de santé sexuelle permettant d'offrir prévention, dépistage et traitement du VIH et des IST pour les populations les plus concernées. Or, aujourd'hui, un seul centre de cette nature a vu le jour, le centre « 190 » à Paris. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique de la prévention par le soin, il a obtenu des résultats probants (99,4 % des patients suivis sont restés séronégatifs). Ce centre, qui a accueilli 2 200 personnes en 2014, rencontre des difficultés financières importantes : sur 4 années d'activité, il a accumulé plus de 200 000 euros de déficit. Bien que le nombre de patients ait quasiment doublé en deux ans (passant de 1 200 patients en 2012 à 2 200 en 2014), les subventions de l'agence régionale de santé perçues par le centre n'ont pas été réévaluées. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour pérenniser le centre « 190 » et pour accompagner la création d'autres structures similaires.
Texte de la réponse
Le centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris, dit « le 190 » a été créé par Sida info Service (SIS) sous l'impulsion de son directeur médical. Ce projet a été pensé à partir d'expériences étrangères (Suisse, Pays Bas) et répond aux préconisations du rapport du professeur Gilles Pialoux et de Madame France Lert sur la réduction des risques sexuels commandité par la direction générale de la santé (DGS) en 2009 et du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les infections sexuellement transmissibles (IST) d'août 2010. Ce centre innovant propose une offre globale qui s'articule autour du concept de prévention par le soin incluant l'information, le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des IST, la prévention et les soins au sens large. Le 190 reçoit principalement des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) multipartenaires, des séropositifs et leurs partenaires et des femmes (7 %), comme l'indiquent les données d'activité. En ce qui concerne les locaux, la mairie de Paris s'est engagée à proposer de nouveaux locaux plus grands qui devront permettre l'implantation d'un fauteuil dentaire, ce qui devrait participer au rééquilibrage financier du centre de santé. Par ailleurs, la majorité de la population fréquentant le 190 n'est pas atteinte par l'infection du VIH. Dans ces conditions, ce centre qui assure dépistage et conseil avec des résultats encourageants, pourrait demander le statut de centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des IST créé par l'article 47 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette perspective serait de nature à consolider la structure de financement du centre de santé sexuelle domicilié 190.