Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur sa volonté de mettre en place des paquets de cigarettes neutres dans le cadre du projet de loi de santé 2015 dont la discussion est prévue en 2015. L'instauration du paquet « générique » imposerait une contrainte supplémentaire pour les buralistes qui font déjà face à des difficultés grandissantes. Les paquets génériques, faciles à imiter, vont contribuer au développement du marché parallèle alimenté par internet, par les trafics sous contrôle mafieux ou les achats à l'étranger et aux frontières. En outre, l'impact de cette mesure sur le tabagisme doit être étudié prudemment puisque l'expérience australienne démontre l'inutilité de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin d'assurer la pérennité de la profession de buraliste.