14ème législature

Question N° 71514
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > assurances complémentaires

Analyse > développement. socle minimal de garanties. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10411
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 21/04/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les complémentaires santé. La généralisation de l'accès à une complémentaire santé de qualité basée sur une refonte des contrats est prévue pour 2017. Il souhaiterait savoir s'il envisage de mettre en place un socle minimal de garanties comprenant notamment les prothèses auditives et dentaires.

Texte de la réponse