14ème législature

Question N° 71549
de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail dominical

Analyse > extension. risques. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10446
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ouverture dominicale dont il ne conteste pas la nécessité afin d'offrir une véritable souplesse dans les zones touristiques et autour de certaines gares, mais pour laquelle il exprime l'inquiétude de nombreux commerçants à travers tout le territoire français, qui restent opposés à la quasi généralisation de l'ouverture dominicale prévue dans le projet de loi et craignent donc une distorsion effective de concurrence entre les différentes catégories de commerces. Il souhaite connaître comment il entend protéger le commerce de proximité, ne pas détruire des emplois pérennes et ne pas mettre plus à mal un lien social pourtant essentiel.

Texte de la réponse