14ème législature

Question N° 71559
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ventes et échanges

Tête d'analyse > commerce électronique

Analyse > animaux sauvages. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10438
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1977

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte informer les vendeurs et acheteurs potentiels sur les lois encadrant le commerce des animaux sauvages.

Texte de la réponse

Le développement du commerce d'animaux sauvages sur internet doit s'accompagner d'une plus large information des usagers concernant leurs obligations en tant que vendeurs et acheteurs de ces animaux. C'est pour toucher le plus grand nombre que le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient d'être mis à jour afin de dispenser une information à la fois détaillée, précise et complète sur les règles et procédures applicables à ce commerce.