Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte demander une confirmation, de la part des vendeurs et acheteurs potentiels, de lecture et de compréhension de la législation en vigueur, avant de poursuivre la transaction.

Réponse publiée le 10 février 2015

Il n'est évidemment pas possible matériellement d'évaluer les connaissances du vendeur et de l'acheteur préalablement à la concrétisation de chaque vente. C'est la raison pour laquelle le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient d'être mis à jour, afin de dispenser au plus grand nombre une information à la fois détaillée, précise et complète sur les règles et procédures applicables au commerce d'animaux sauvages.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 16 décembre 2014
Réponse publiée le 10 février 2015

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