14ème législature

Question N° 71560
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ventes et échanges

Tête d'analyse > commerce électronique

Analyse > animaux sauvages. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10438
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 914

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ampleur du commerce d'animaux sauvages sur Internet. Il lui demande si elle compte demander une confirmation, de la part des vendeurs et acheteurs potentiels, de lecture et de compréhension de la législation en vigueur, avant de poursuivre la transaction.

Texte de la réponse

Il n'est évidemment pas possible matériellement d'évaluer les connaissances du vendeur et de l'acheteur préalablement à la concrétisation de chaque vente. C'est la raison pour laquelle le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient d'être mis à jour, afin de dispenser au plus grand nombre une information à la fois détaillée, précise et complète sur les règles et procédures applicables au commerce d'animaux sauvages.