14ème législature

Question N° 71571
de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > horticulture

Analyse > maraîchers. Var. catastrophes naturelles. aides.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10608
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 553

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation désastreuse de la filière horticole et maraîchère varoise. En effet l'intersyndicale formée du SHV-SAHH-UNIPHOR a interpellé les différentes instances concernées et a demandé un soutien exceptionnel devant l'ampleur des catastrophes de 2014 : inondations de janvier et grêle de septembre qui a touché 37 ha de la filière. Face à cette situation catastrophique et au désarroi des horticulteurs et maraîchers du Var, il souhaite savoir par quelles mesures concrètes le Gouvernement entend aider cette filière.

Texte de la réponse

Les productions horticoles et maraîchères du département du Var ont subi des dommages lors des inondations de janvier 2014 et suite à un épisode de grêle en septembre 2014. La grêle étant un risque considéré comme assurable, les pertes de récoltes horticoles ou maraîchères ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation par le régime des calamités agricoles. Afin de se prémunir contre les conséquences de la grêle, les producteurs doivent souscrire un contrat d'assurance. En revanche, lorsque les productions horticoles ou maraîchères sont affectées par une inondation, l'indemnisation des dommages relève du régime des calamités agricoles. Les dommages subis par les agriculteurs varois lors de l'inondation des 18 et 19 janvier 2014 ont fait l'objet d'un avis favorable par le comité national de gestion des risques en agriculture du 19 mars 2014. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a pris un arrêté de reconnaissance en date du 31 mars 2014. À ce jour, pour l'ensemble des pertes dues à ce phénomène climatique, la somme de 2 358 808 € a été versée aux agriculteurs éligibles au régime des calamités agricoles. Par ailleurs, des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales pourront être accordés aux agriculteurs sinistrés.